Le CSA A de repli du 30 janvier, suite au boycott du 23 janvier par les organisations syndicales FSU, UNSA, FO, CGT, motivé par les attaques multiples que subissent nos professions (retraites, salaires, postes, suppression de la technologie en 6e, etc.) était consacré à la préparation de la rentrée 2023, à la répartition des moyens d’enseignement et à l’évolution des emplois dans notre académie.
- Lire déclaration FSU avec nos analyses
- Déclaration intersyndicale « Retrait de la contre-réforme des retraites »
- Vœu intersyndical « Technologie collège » :
« La suppression des heures de technologie en 6e est une aberration à laquelle nous nous opposons. Elle ne peut être anticipée. Les représentant•es des personnels élu•es au CSAA rappellent que l’arrêté du 19 mai 2015 fixant les horaires réglementaires au collège est toujours en vigueur. En conséquence, ils et elles demandent à Monsieur le Recteur que des consignes claires soient envoyées aux chefs d’établissement pour rappeler que les travaux de répartition des DHG conduits dans les collèges doivent respecter cet arrêté. »
Répartition des moyens à télécharger au format pdf [voir aussi ci-dessous]
Projet de reconfiguration de la SEGPA du collège de la Ponétie :
La FSU demande au rectorat de surseoir à ce projet pour prendre en compte l’inquiétude des personnels et les incertitudes qui entourent ce projet notamment ses conséquences sur les postes et les conditions de travail des personnels.
CDI des AED et AESH au bout de 3 ans
La loi n°2022-1574 du 16 décembre 2022 offre la possibilité de cédéiser les AESH au bout de 3 ans. Le rectorat, en attente d’un texte réglementaire de la part du ministère, se dit favorable à cédéiser tous les personnels concernés et qui en feront la demande dès lors que le cadrage réglementaire sera disponible.
Prime REP et REP + pour les AED et les AESH :… attente insupportable !
Le SNES et la FSU ont posé la question de son versement lors de la CCP d’installation qui s’est tenue le 25 janvier et la question a été à nouveau posée en CSAA.
Visiblement, le ministère a tardé à communiquer aux rectorats les modalités de versement de cette prime. La conséquence est que ce versement n’aura vraisemblablement pas lieu avant mars ! Scandaleux !
Il n’est pas exclu, comme cela sera sans doute le cas dans certaines académies qu’il y ait des problèmes de remontée des services faits en Éducation prioritaire pour les AESH puisqu’ils sont affectés en PIAL. Le SNES-FSU a la solution, supprimer les PIAL comme nous l’avons toujours demandé pour simplifier le travail du Rectorat mais surtout payer les AESH en temps et en heure !
Ce problème ne se pose normalement pas pour les AED exerçant en Éducation prioritaire.
Le SNES-FSU sera attentif à ce que le versement (lorsqu’il le sera !) de la prime REP et REP + de manière rétroactive (donc à partir de janvier 2023) n’entraîne pas de problèmes de versement de la prime d’activité.
Prévisions rentrée 2023 – Second degré :
-449 élèves, soit -0,5%.
-25 équivalents temps plein (ETP) : -28 ETP en HP et +3 en HSA.
* ETP : Equivalents Temps Plein
* HP : Heures postes
* HSA : Heures supplémentaires année
Collèges : -3,75 ETP en HP et +3,75 ETP en HSA.
Ecole inclusive : +7 ETP ajoutés au budget 2023 (dispositifs ULIS et UPE2A).
SEGPA : -5 ETP ( -5,75 ETP en HP et +0,75 ETP en HSA).
Lycées généraux et technologiques : -12 ETP (-9,75 ETP en HP et -2,25 ETP en HSA). L’heure et demie de mathématiques obligatoire en première générale pour tous les élèves n’ayant pas choisie la spécialité « mathématiques » est incluse dans la dotation.
Ouverture de dispositifs UPE2A en lycées : +3,4 ETP.
Lycées professionnels : +6,25 ETP (+5,5 ETP en HP et +0,75 ETP en HSA).
Ouverture de dispositifs UPE2A en LP : 3 ETP.
EREA : -1 ETP en HP.
Emplois de CPE : +1
Documentation : -1 ETP
Emplois personnels de direction : -2
Remplacement : -12,25 ETP.
Dotations en heures des collèges :
Classes générales :
Allier : 13 659 h – Cantal : 5 597 h – Haute-Loire : 6 641 h – Puy-de-Dôme : 25 723 h – Total académie : 51 620 h
SEGPA : – 85,7 h
Ecole inclusive :
Dispositifs relais : 168 h – Dispositifs ULIS : 2 052 h – Dotation UPE2A : 505,5 h
Dotations heures diverses statutaires (communes différentes, assistance labo, AS) : 1 762 h
Dotations heures pondérées Education prioritaire – collèges REP + :
Allier : 65 h – Puy-de-Dôme : 188 h – Total académie : 253 h
Dotation sections spécifiques (CHAM, CHAD …) : 50 h
Réserve académique : 1 035 h
Dotation globale rentrée 2023 : 57 445.5 h (= rentrée 2022)
Dotations en heures des lycées généraux et technologiques :
Dotations classes générales : -173,5 h / rentrée 2022
Dotation école inclusive : dispositif ULIS (=) – dispositif UPE2A : +72 h
Dotation plateforme d’insertion : +6 h
Dotation heures diverses statutaires : +77 h
Dotation accompagnement lycées avec CSP défavorisées : = (99 h)
Réserve académique : -193 h
Evolution dotation 2022/2023 : -211,5 h
Dotations en heures des lycées professionnels :
Dotations classes générales : + 202,5 h
Dotation école inclusive : dispositif ULIS (=) – dispositif UPE2A : +63 h
Dotation plateformes d’insertion : = (288 h)
Dotation heures diverses statutaires : +5 h (230 h)
Dotation accompagnement lycées professionnels avec CSP défavorisées : = (9 h)
Réserve académique : -160 h
Evolution dotation 2022/2023 : +110,5 h
Dotations en heures des EREA : -17,5 h (1 383,5 h)
Poids des HSA dans la DHG :
Evolution des H/E prévisionnels :
Analyses de la FSU :
Dans le second degré, le rectorat et le ministère minorent de nouveau les suppressions de postes en transformant 3 postes en HSA. Ce sont bien 28 ETP qui sont supprimés pour la rentrée 2023.
L’évolution erratique des moyens de remplacement d’une année sur l’autre (-29,5 ETP en 2021, + 28,5 ETP en 2022 et -12,5 ETP prévus en 2023) est très inquiétante. Les moyens de remplacement semblent être la variable d’ajustement de la gestion d’un manque de postes chronique dans les établissements.
Malgré la difficulté à imposer aux enseignants des HSA de plus en plus importantes dans les DHG, le rectorat s’obstine dans cette voie avec une nouvelle augmentation des HSA dans notre académie. Pour mémoire, elle atteint désormais 9,26% dans les DHG contre 7,76% à la rentrée 2018, soit une augmentation de 20% du poids des HSA dans les DHG ! Est-ce bien raisonnable ?
La nouvelle baisse des dotations en SEGPA ne peut qu’être inquiétante pour les élèves en difficulté scolaire. L’accès à ces structures ne peut qu’en être affaibli. Ce sont au total 138h en moins sur deux ans !
Pour les collèges, le maintien en apparence des moyens cache en réalité la disparition de 3,75 ETP transformés là encore en HSA, qui se traduit par une augmentation du poids des HSA dans les DHG, après une baisse l’année précédente et alors que les effectifs sont stables et que les effectifs de classe sont toujours très élevés avec environ 25% de classe qui ont des effectifs supérieurs à 28 élèves et au total plus de 50% de classes qui ont des effectifs à plus de 26 élèves. De plus l’évolution des dotations départementales semble décorrélée de l’évolution des effectifs qui sont quasi identiques à cette rentrée alors que les effectifs sont stables dans les 4 départements. Le collège est toujours dans la tourmente et ce ne sont pas les annonces du ministre qui vont améliorer la situation !
Pour les lycées généraux et technologiques, là aussi, après des créations de 22,5 ETP à la rentrée 2022, on constate une perte de 9,75 ETP à la rentrée 2023 pour des effectifs stables.
Pour les lycées professionnels, après une perte de 16 ETP sur les deux dernières années, on constate une création de 5,5 ETP pour la rentrée 2023, avec là encore des effectifs stables.
La création de dispositifs UPE2A est un point positif, mais qui ne doit pas se faire au détriment de suppressions d’ETP dans les collèges et lycées. La FSU réclame pour ces dispositifs une dotation spécifique qui n’entre pas dans la dotation globale attribuée aux académies.
Globalement, on constate d’une année sur l’autre des évolutions dans les suppressions d’ETP dans les différentes structures (collèges, lycées…) qui n’ont rien à voir avec l’évolution des effectifs. Il s’agit en fait de redistribuer des ETP d’une académie à l’autre dans le cadre de la contrainte budgétaire ministérielle, à savoir -28 postes dans notre académie pour la rentrée 2023, soit -250 ETP depuis 2018.
Le SNES, le SNUEP avec la FSU, continue d’exiger notamment :
le retrait de la contre-réforme des retraites Borne/Macron/Touraine
une réelle revalorisation salariale sans contrepartie pour toutes et tous
le gel des suppressions de postes et un plan pluriannuel de recrutement, pour abaisser les effectifs dans les classes, dans les vies scolaires, dans les services administratifs et sociaux, dans l’accompagnement des enfants en situation de handicap…
un collectif budgétaire pour recruter les personnels nécessaires sous statut pour répondre notamment aux besoins de remplacement dans les écoles, les établissements et les services !
le maintien de la technologie en classe de 6e
l’abrogation de la réforme du lycée, du bac et de Parcoursup
de véritables mesures de sortie de la précarité pour les AED et AESH concernant les conditions d’emploi et de salaire !
un plan de titularisation ambitieux et une véritable formation pour les enseignants, CPE et PsyEN contractuels.
une déclaration plus complète des élu·e·s au CSAA
Vos élu·e·s Snuep